Titre : Décrets des 4, 6, 7, 8 et 11 août 1789
Clermont-Ferrand : Delcros
in-4

Titre : Proclamation du roi sur un décret... relatif à la fédération des Gardes nationales
Paris : Imprimerie royale
in-4

Titre : Constitution française présentée au Roi le 3 septembre 1791
Paris : Imprimerie nationale
in-12

Titre : Constitution française présentée au Roi par l'Assemblée Nationale, le 3 septembre 1791
Paris : François-Jean Baudouin
in-8

Titre : Loi relative au paiement des frais de démolition de la Bastille
Paris : Nyon ; Dijon : s.n.
in-4

Titre : Projet de décret relatif aux troubles excités sous prétexte de religion
Paris : Imprimerie nationale 
in-8

Titre : Constitution française, décretée par l'Assemblée Nationale Constituante
Paris : Didot Jeune : Jean-Baptiste Garnéry
in-32

Titre : Loi portant suppression de la Ferme et de la Régie générale
Toulon : Jean-Louis-Raymond Mallard
in-4

Titre : Décrets... du 25 février 1793... relatifs aux émigrés et aux prêtres déportés
Paris : Imprimerie nationale exécutive du Louvre
in-4

Titre : Décret... du 3 octobre 1793... qui ordonne le prompt jugement de la veuve Capet au Tribunal révolutionnaire
Paris : Imprimerie nationale
in-4